(1)         L’Emplacement loué et assigné à l’Exposant comportera les spécifications indiquées aux présentes et sera tel qu’indiqué sur le plan officiel du plancher de l’Emplacement remis par Podium Productions à l’Exposant. Podium Productions se réserve toutefois le droit d’effectuer des modifications à ce plan si cela s’avère nécessaire dans le but d’améliorer l’accessibilité au public ou sa sécurité, ou dans l’intérêt de tous les exposants. La mise en œuvre d’une telle prérogative ne donnera en aucun lieu à un dédommagement quelconque en faveur de l’Exposant. Chaque décision émanant du propriétaire ou l’exploitant du lieu de l’exposition, qui serait de nature à modifier l’emplacement ou à changer son aspect, ne peut engager la responsabilité de Podium Productions.

(2)         Il est strictement défendu pour l’Exposant de se faire commanditer, d’assigner, de sous-louer, de sous-diviser ou, de quelque façon, partager quelque portion que ce soit de l’Emplacement en y autorisant l’usage par quelque personne physique ou morale (incluant toute filiale ou compagnie mère) ou groupe de personnes physiques ou morales que ce soit, qui n’est pas partie à la présente Convention, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de Podium Productions.

(3)         L’Exposant convient de faire usage de son emplacement et de fournir une exposition d’objets répondant aux caractéristiques suivantes :

1. les objets doivent être sa propriété ;
2. les objets doivent être mis en marché par lui ;
3. les objets doivent constituer une attraction au sein de l’Exposition ; et
4. les objets doivent être approuvés par Podium Productions.

(4)         L’Exposant n’a pas le droit non plus de permettre l’exposition sur l’emplacement de quelque produit que ce soit dont il n’est pas le manufacturier, le distributeur ou le marchand autorisé. Aucune affiche présentant une publicité contraire à cette règle ne sera permise lors de l’Exposition.

(5)         L’Exposant est strictement défendu de vendre, de distribuer, ou de promouvoir ses produits ou services à l’extérieur du périmètre de son emplacement sélectionné.

(6)         Aucun enfant de moins de quatorze (14) ans n’est autorisé à l’intérieur de la zone d’exposition et de l’Emplacement pendant la période de montage et de démontage prévue à la présente Convention.

Article 2 – Accès à la zone d’exposition

(1)         Podium Productions aura accès à l’Emplacement, en tout temps, afin d’en vérifier l’ordre et la disposition et également dans le but de procéder à tous travaux nécessaires en bon état des lieux.

(2)         Podium Productions se réserve le droit, en tout temps, de pénétrer à l’intérieur de l’Emplacement et d’enlever, en tout ou en partie, les objets exposés, tels que, sans restreindre la généralité de ce qui précède, les imprimés, les souvenirs et les articles de nouveauté et d’expulser de l’Exposition les exposants ou d’en expulser les membres de leur personnel, ou les deux, dont la conduite ne répond pas au décorum de l’Exposition.

(3)         Il est défendu à l’Exposant d’employer un appareil ou mécanisme si le fonctionnement en est bruyant ou désagréable pour le public, les exposants avoisinants ou Podium Productions. Tous les mécanismes en mouvement doivent être adéquatement équipés pour prévenir toute possibilité de blessure aux spectateurs, visiteurs ou autres exposants.

Article 3 – Horaire

(1)         Podium Productions pourra, à sa discrétion, changer les dates auxquelles l’Exposition doit avoir lieu. Toutes nouvelles dates communiquées à l’Exposant seront substituées à celles prévues à la Convention et feront partie intégrante de la Convention.

(2)         Advenant le cas où l’Exposition ne peut être tenu à l’intérieur d’un délai raisonnable de la date du début de l’Exposition prévue aux présentes, quel que soit le motif, Podium Productions pourra alors contremander l’Exposition. Si telle impossibilité découle d’une situation hors du contrôle de Podium Productions, l’Exposant n’aura droit qu’à un remboursement correspondant à toute partie du Loyer déjà payée à Podium Productions pour le compte de l’Exposant après déduction d’un montant égal à une fraction des dépenses jusqu’alors encourues par Podium Productions pour l’organisation de l’Exposition, laquelle fraction a pour numérateur la superficie de l’Emplacement et pour dénominateur la superficie de l’ensemble des emplacements loués à des exposants dans le cadre de l’Exposition. Les dépenses encourues par Podium Productions seront établies par celui-ci à l’aide de pièces justificatives. Si telle impossibilité découle d’une situation sous le contrôle de Podium Productions, l’Exposant aura droit au remboursement et à tout recours en dommages et intérêts découlant de l’annulation de la tenue de l’Exposition.

(3)         L’Exposant est tenu d’être présent et d’opérer son Emplacement durant toutes les heures d’ouverture de l’Exposition. Une pénalité de 500,00$ par heure sera imposée à l’Exposant qui ne respecte pas cet horaire.

Article 4 – Normes de participation et de présentation

(1)         L’Exposant est responsable de la conduite de ses employés, ses mandataires et ses représentants, alors que ces personnes sont sur les lieux de l’Exposition. L’Emplacement doit être assorti d’un personnel adéquat ainsi que durant les heures d’ouverture pour les représentants de la presse et pour le public. Le nombre et la qualité de ce personnel doivent être à la satisfaction de Podium Productions.

(2)         . Il n’est pas permis d’employer les allées communes aux fins d’exercer de la sollicitation ou dans le but de distribuer quelque article que ce soit, sous réserve d’autorisation écrite préalable accordée par Podium Productions.

(3)         Tout abri doit être sécurisé avec des moyens qui ne dépassent pas le périmètre loué. Advenant que des bris soient faits, l’Exposant responsable de ceux-ci devra indemniser le gestionnaire du site. L’Exposant ne pourra utiliser les murs du Grand Quai pour suspendre ou accrocher son équipement et/ou matériel.

(4)         L’Exposant assume lui-même tout dommage causé par lui ou causé par ses employés, entrepreneurs, mandataires autorisés aux locaux de l’Exposition ainsi qu’à la propriété d’autres exposants.

(5)         L’Exposant devra conserver l’Emplacement dans un état d’exposition correspondant au décorum de l’Exposition en tout temps entre l’ouverture et la fermeture de l’Exposition au public et à la presse. L’Emplacement devra être remis par l’Exposant dans l’état où il en a pris possession.

(6)         L’Exposant devra fournir, au plus tard 30 jours avant l’Exposition, le détail des produits qu’il prévoit vendre ou exposer dans la zone d’exposition. Les produits exposés doivent être approuvés par Podium Productions et sont soumis aux restrictions de Podium Productions, de la Société du Vieux-Port de Montréal, de Triathlon Québec, de Triathlon Canada et de la fédération internationale de Triathlon.

Article 5 – Assurance

(1)         L’Exposant souscrira et maintiendra en vigueur, à ses frais, en tout temps entre la date à laquelle l’Exposant accédera à l’Emplacement pour fins de montage et la date limite d’occupation de l’Emplacement, une assurance responsabilité publique et civile (formule compréhensive) et une assurance garantissant la sécurité des biens que l’Exposant a sous sa garde ou sous son contrôle ou qui lui appartiennent, contre tout sinistre et sans limiter la généralité de ce qui précède, contre le feu, le vol, le vandalisme, qui ne devra pas être inférieure à deux (2) millions de dollars canadiens. Les polices d’assurance à l’égard de la couverture susmentionnée devront désigner, à titre de co-assurés (avec renonciation du droit de poursuite entre co-assurés), Podium Productions, le Triathlon international de Montréal, le Grand Quai du Port de Montréal, la Société du Vieux-Port de Montréal, ainsi que leurs agents, mandataires, officiers, administrateurs et employés. Un certificat d’assurance devra être fourni à Podium Productions au moins dix (10) jours ouvrables avant l’Exposition, sous peine de résiliation de la présente Convention.

(2)         De plus, l’Exposant dégage et libère de toute responsabilité Podium Productions, le triathlon international de Montréal, le Grand Quai du Port de Montréal, la Société du Vieux-Port de Montréal, leurs agents, mandataires, officiers, administrateurs et employés à l’égard de la sécurité des biens de l’Exposant et ceux sous sa garde, contrôle ou possession.

Article 6 – Responsabilité

(1)         L’Exposant renonce expressément à tout recours, cause d’action ou demande contre Podium Productions, résultant de l’impossibilité par Podium Productions d’honorer ses obligations à la présente Convention, en totalité ou en partie, lorsque cette impossibilité résulte directement ou indirectement d’une cause hors de son contrôle, tel que : un feu, une tempête, une inondation, une guerre, une attaque terroriste, une rébellion, une insurrection, une émeute, des troubles civils (réels ou appréhendés), un séisme, une grève, un lock-out, du piquetage, un bris de structure de tout bien meuble ou immeuble lié directement ou indirectement à la jouissance de l’Emplacement et sans limiter la généralité de ce qui précède lorsque l’impossibilité résulte du fait du propriétaire du site d’exposition, de la municipalité où est situé le site d’exposition ou de toute autorité provinciale et fédérale.

(2)         Si l’emplacement d’exposition attitré à l’Exposant devient inutilisé pour toute raison autre que découlant de la responsabilité de l’Exposant et/ou de ses représentants, au cours de la tenue de l’Exposition, l’Exposant n’aura à payer qu’un Loyer équivalent à la période pendant laquelle il a ou aurait pu faire usage de l’Emplacement au pro rata de ce nombre de jours par rapport à la durée de l’Exposition. La durée de cette période sera déterminée exclusivement par Podium Productions. L’Exposant renonce à réclamer tout dommage et intérêt de Podium Productions découlant de la réduction de la période d’exposition.

(3)         En signant cette Convention, l’Exposant est responsable de ses faits et gestes et ceux de ses mandataires, exonérant Podium Productions de toute responsabilité associée à ceux-ci, et il indemnise Podium Productions contre toute perte ou dommage, quelle qu’elle soit, que Podium Productions peut subir de ce fait ou dont il peut de ce fait être redevable à l’égard de toute personne physique ou morale, incluant (sans limiter la généralité de ce qui précède) tout autre exposant de l’Exposition et la Société du Vieux-Port de Montréal (ainsi que leurs mandataires respectifs), ainsi que tout visiteur de l’Exposition. L’Exposant tient Podium Productions indemne et il s’engage à prendre fait et cause quant à tout recours, cause d’action ou demande contre Podium Productions, résultant directement ou indirectement du fait de l’Exposant ou de ses mandataires.

(4)         L’Exposant assume lui-même tout dommage causé par lui ou causé par ses employés, entrepreneurs, mandataires autorisés aux locaux de l’Exposition ainsi qu’à la propriété d’autres exposants.

(5)         Podium Productions, ainsi que ses mandataires respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables à l’égard de quelque usage que ce soit, incluant notamment, sans que soit limitée la généralité de ce qui précède, l’exécution, la représentation, la reproduction, la télédiffusion et l’exposition que l’Exposant peut effectuer à l’égard de toute œuvre faisant l’objet de tout droit d’auteur, marque de commerce, dessin industriel, brevet d’invention ou tout autre droit de propriété intellectuelle. L’Exposant tient Podium Productions, ainsi que ses mandataires respectifs, indemnes et il s’engage à prendre fait et cause quant à tout recours, cause d’action ou demande contre Podium Productions et chacun de ses mandataires résultant directement ou indirectement de quelque usage que ce soit que l’Exposant peut effectuer de toute œuvre précitée. L’Exposant déclare et garantit à Podium Productions avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour toute utilisation de musique ou autre forme de diffusion qu’il sera susceptible d’effectuer au cours de l’Exposition.

(6)         Dans l’éventualité où le Loyer deviendrait assujetti à toute autre taxe (municipale, provinciale ou fédérale) autre que celle visées aux présentes, celle-ci sera également assumée par l’Exposant.

(7)         Toutes les images captées par Podium Productions sur le site de l’Exposition et l’Emplacement lui appartiennent libres de tout droit à perpétuité. Si l’Exposant souhaite photographier ou filmer sur le site de compétition, dans la zone d’exposition ou sur le Quai Jacques-Cartier, il doit obtenir une autorisation écrite de Podium Productions au préalable.

Article 7 – Défaut

(1)         Advenant le cas où l’Exposant est en défaut en vertu de cette Convention et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, de verser le Loyer suivant les modalités prévues aux présentes, l’Exposant reconnaît par la présente qu’il sera en demeure de remédier à son défaut sans obligation de la part de Podium Productions de l’aviser, verbalement ou par écrit, des mesures à être entreprises par l’Exposant. Podium Productions sera alors libre (i) d’exiger de l’Exposant l’exécution de ses obligations aux termes de cette Convention ; (ii) d’exécuter ou de faire exécuter les obligations de l’Exposant par lui à titre de remboursement partiel des dommages subis sans préjudice à tout recours pour dommages excédant toute somme ainsi déjà perçue en raison du défaut de l’Exposant de se conformer à cette Convention. Podium Productions pourra, advenant la résiliation de cette Convention, reprendre possession dudit emplacement quitte de tout recours de l’Exposant.

(2)         À l’égard de tout défaut de nature monétaire, Podium Productions pourra exiger, en sus des sommes dues, le paiement d’un intérêt de dix-huit pour cent (18%) par année (ou 1,5 % par mois) applicable sur toute somme due par l’Exposant découlant de cette Convention ainsi que le remboursement de frais judiciaires et extra-judiciaires raisonnables, incluant les honoraires et débours, liés au paiement et à la perception de toute somme due et tout intérêt y affèrent.

Article 8 – Résiliation

(1)         L’Exposant sera notamment considéré en défaut en vertu de cette Convention advenant la survenance de l’une des éventualités suivantes :

1. l’Exposant pose un acte de faillite au sens la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada) ou dépose ou consent à ce que soit déposée une requête de mise en faillite ou une proposition concordataire aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada) ou une requête ou une demande est accueillie à la demande de l’Exposant ou d’une tierce partie pour que soit nommé un syndic, fiduciaire, liquidateur, séquestre ou coordonnateur à l’égard de ces biens ;
2. l’Exposant cesse ou prend des mesures en vue de mettre fin à ses opérations ;
3. si l’Exposant est une personne morale, il survient un changement de contrôle de l’Exposant ;
4. l’ensemble ou une partie substantielle de l’entreprise de l’Exposant est vendue à un tiers.

(2)         Podium Productions se réserve le droit de résilier le contrat de location à tout moment. En l’absence de défaut de l’Exposant, Podium Productions remboursera tous les frais de location payés, sans autre compensation.

Article 9 – Généralités

(1)         L’Exposant en signant cette Convention convient de respecter les dispositions de la Charte de la langue française du Québec.

(2)         Chaque disposition de cette Convention forme un tout distinct, de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de cette Convention est nulle ou non-exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de cette Convention ou encore leur caractère exécutoire.

(3)         Sauf tel que prévu à cette Convention, les droits conférés par cette Convention ne sont pas susceptibles de cession, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit de l’autre partie.

(4)         Cette Convention lie les parties ainsi que leurs héritiers, représentants légaux, successeurs et ayants droits.

(5)         Cette Convention aura préséance sur toute convention intervenue, verbalement ou par écrit, entre les parties.

(6)         Cette Convention est régie et interprétée suivant les lois en vigueur dans la province de Québec.

(7)         L’Exposant déclare et reconnaît que toutes les stipulations de cette Convention ont été librement discutées entre Podium Productions et l’Exposant et qu’elles sont équitables à l’égard de chacune des parties. De plus, l’Exposant déclare et reconnaît que Podium Productions lui a donné des explications adéquates sur la nature et l’étendue de toutes les stipulations de cette Convention et que Podium Productions a expressément porté à sa connaissance toutes les clauses externes auxquelles réfère cette Convention, et cela, avant qu’il ne signe librement cette Convention.

(8)         Les clauses et obligations décrites dans le Guide de l’Exposant font partie intégrante de la présente Convention.